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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAUME-LES-DAMES - GROSBOIS - SECHIN

PL de la République mairie 25110 Baume-les-Dames
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAUME-LES-DAMES - GROSBOIS - SECHIN:

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétiue de ses membres et, en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAUME-LES-DAMES - GROSBOIS - SECHIN

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251004077
  • Ancien numéro de l'association0251006514
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-02-1973
  • Date de la dernière déclaration 19-09-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-03-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 19-06-2016

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